Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

Filer en douce
2369 route de la Torgue
47400 Grateloup / St-Gayrand, France
Email : contact@filerendouce.fr
SIRET : 10773690200019
Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Filer en douce par des consommateurs non professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les tableaux textiles proposés sont des créations artisanales faites main, en pièce unique ou en série limitée. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur ou de texture sont inhérentes à la nature artisanale des produits.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (non redevable de TVA). Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors de la commande. Filer en douce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. Filer en douce se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement, après en avoir informé le client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées par Colissimo ou Mondial Relay. Le retrait gratuit à l’atelier à Grateloup (47400) est également proposé sur rendez-vous. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Filer en douce ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, le client est invité à contacter contact@filerendouce.fr dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@filerendouce.fr. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, soigneusement emballé, à l'adresse indiquée par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande spécifique ou personnalisées (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations proposées sur ce site (photos, textes, œuvres textiles) sont la propriété exclusive de Filer en douce et sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et, le cas échéant, pour la gestion de la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@filerendouce.fr.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.